Règlement

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Collectif Démocratique de Citoyen.e.s Sallésien.e.s

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement du Collectif Démocratique de Citoyens Sallésiens (CDCS). 

Il s’est constitué à la suite d’une série d'importantes tensions au sein de la commune générant un climat délétère pour l'ensemble des sallésien.e.s et au vu de la faible participation en faveur de l’unique liste présentée lors des municipales du 15 mars 2026 (124 votes pour la liste élue sur 283 inscrits, soit 43,8 % de la population votante).

Il vise à favoriser l’expression des habitants, encourager l’émergence d’idées constructives sous la forme d’un « Laboratoire d’idées et de propositions » et faciliter leur transmission auprès des instances municipales dans un esprit de dialogue, de co-construction, de respect et d’intérêt général.

Le collectif est un espace ouvert, participatif et apolitique, fondé sur la coopération et la bienveillance.

Article 1 – Objectifs du collectif

Le collectif a pour objectifs :

• Recueillir les idées, besoins et propositions des habitants,
• Favoriser la participation citoyenne,
• Structurer et prioriser des propositions concrètes,
• Assurer une communication constructive avec la mairie,
• Suivre la mise en œuvre concrète des propositions,
• Promouvoir l’intérêt général du village.

Article 2 – Adhésion

L’adhésion au collectif est gratuite, libre et volontaire.

Chaque membre s’engage à :

• Respecter le présent règlement,
• Participer dans un esprit constructif,
• Agir dans l’intérêt collectif et non individuel,
• Être transparent dans les démarches réalisées,
• Être domicilié sur la commune.

Article 3 – Valeurs fondamentales

Chaque membre du CDCS s’investit dans cette démarche en respectant les principes suivants :

Liberté : Le CDCS a vocation à favoriser l’expression d’une parole libre dans le respect de chacun.e. 

Égalité : Les propositions et avis émanant du CDCS résultent des échanges entre chacun de ses membres actifs et en constituent la synthèse. 

Fraternité : Le CDCS relève d’une démarche collective, solidaire et inclusive au service de l’ensemble des habitants, et promeut le dialogue intergénérationnel et interculturel, dans le respect des convictions de chacun. 

Laïcité : Le CDCS est un lieu de débat public et ouvert à ses membres actifs dans la liberté de conscience de chacun et sans prosélytisme. 

Neutralité : Le CDCS est un lieu d’expression indépendant, autonome, respectant le principe de pluralité et de neutralité politique ou idéologique.

Souplesse : Le CDCS s’inscrit dans un processus de co-construction pour favoriser la mobilisation et l’implication citoyenne. 

Indépendance : Le CDCS constitue un espace d’échanges, d’analyse et de débat favorisant l’expression d’une parole libre. 

Pluralité : La composition du CDCS doit permettre la représentation de la population de la commune dans toutes ses composantes.

Proximité : Le CDCS est la manifestation d’une mobilisation citoyenne à l’échelle de la commune. 

Citoyenneté : Le CDCS doit permettre aux habitants de devenir des citoyens actifs de leur commune.

Co-construction : Le CDCS est un partenaire à part entière au regard des besoins identifiés sur le terrain.

Article 4 – Fonctionnement

Le collectif fonctionne selon les principes suivants :

• Réunions régulières,
• Prise de parole organisée et modérée,
• Décisions prises de manière collective (consensus privilégié, vote à la majorité des membres actifs…).

Chaque nouveau membre actif est proposé au CDCS : sa validation devrait être approuvée à la majorité des membres actifs.

Un binôme des membres actifs est désigné par le collectif pour les thématiques suivantes :

• Référents « Régulation de la stratégie » : leurs actions principales sont de s’assurer de l’application du règlement intérieur, garantir le respect du cadre défini, …..
• Référents « Coordination » : leurs actions principales sont d’animer le collectif, de faciliter les échanges, organiser les réunion et évènements, gérer le temps de parole lors des réunions, s’assurer que chacun puisse s’exprimer, réserver les lieux de réunion...
• Référents « Administratif » : leurs actions principales sont la rédaction des documents, des comptes rendus…
• Référents « Finances » : leurs actions principales sont le suivi des dépenses, les adhésions, l’achat de fourniture, tenu du livre de compte…,
• Référents « Communication » : leurs actions principales sont la mise à jour des réseaux sociaux, les relations avec la presse, les diffusions en direction des habitant.e.s (informations descendantes, recensement des besoins, des avis des habitant.e.s, formalisation de propositions…) et des autres partenaires (mairie, associations, entreprises…), la représentation du collectif à l’extérieur...

En situation d’indisponibilité d’un membre actif, ce dernier est remplacé sur proposition du collectif qui valide à la majorité sa suppléance.

- Réunions -

Le collectif organise :

• A minima une réunion mensuelle,
• Des réunions supplémentaires si nécessaire selon les projets.

Les réunions visent à :

• Faire émerger des idées,
• Valider les propositions,
• Suivre les projets en cours,
• Favoriser la cohésion du groupe.

Un.e secrétaire de séance est désigné.e lors de chaque réunion afin de rédiger un compte rendu transmis à l'ensemble des adhérents au plus tard 15 jours après la réunion.

La date et l’ordre du jour des réunions sont communiqués aux membres au minimum 7 jours avant la date de réunion.

- Autres temps collectifs -

Dans un esprit de convivialité, des moments informels avec repas partagé de type « auberge espagnole », afin de renforcer les liens, encourager un climat de confiance et développer les interactions.

Article 5 – Expressions et propositions

Chaque membre peut proposer des idées.

Les propositions doivent :

• Être formulées de manière claire,
• Respecter l’intérêt général et les valeurs fondamentales du collectif,
• Être argumentées si possible.

Le collectif se réserve le droit de prioriser les propositions selon leur pertinence et leur faisabilité.

Article 6 – Prévention des conflits

En cas de désaccord :

• Le dialogue doit être privilégié,
• Un médiateur peut être désigné,
• Les échanges doivent rester respectueux.

En cas de comportement inapproprié (violence verbale, pression, domination, propos déplacés) :

• Un rappel au règlement sera effectué une seule fois,
• Une exclusion temporaire ou définitive pourra être décidée.

Article 7 – Gouvernance

La gouvernance est assurée par les membres fondateurs.

Article 8 – Communication

La communication interne et externe doit :

• Être respectueuse et factuelle,
• Refléter les décisions collectives,
• Éviter toute appropriation individuelle.

Toute prise de parole publique au nom du collectif doit être validée.

- Outils numériques (WhatsApp et autres) -

Les échanges sur les groupes numériques (WhatsApp, etc.) doivent respecter les règles suivantes :

• Messages en lien avec les objectifs du collectif,
• Interdiction des propos agressifs, ironiques ou passifs-agressifs,
• Pas de débat conflictuel prolongé (à déplacer en réunion si nécessaire),
• Respect des horaires raisonnables d’envoi,
• Pas de spam ni de messages répétitifs.

Les administrateurs peuvent modérer ou supprimer les messages ne respectant pas ces règles.

Article 9 – Relation avec la mairie

Le collectif agit comme force de proposition.

Il s’engage à :

• Maintenir un dialogue constructif,
• Présenter des propositions argumentées,
• Respecter les institutions.

Article 10 – Charte de neutralité et anti-récupération politique

Le collectif est strictement indépendant de tout parti politique.

À ce titre :

• Aucune récupération politique des travaux du collectif n’est autorisée,
• Aucun membre ne peut utiliser le collectif à des fins personnelles, électorales ou partisanes,
• Aucune adhésion n’est acceptée s’il s’agit d’ambition personnelle ou de toute autre forme d’individualité,
• Les prises de parole doivent rester centrées sur l’intérêt général,
• Les fonctions ou engagements politiques individuels doivent rester distincts des activités du collectif.

Tout comportement visant à orienter le collectif à des fins politiques pourra entraîner une exclusion.

Article 11 – Sanctions

En cas de non respect du Règlement Intérieur et/ou des valeurs fondamentales (cf : article 3) le CDCS applique la procédure suivante :

• Avertissement,
• Suspension temporaire,
• Exclusion.

Les décisions sont prises de manière collective ou par le groupe de coordination.

Par ailleurs, tout comportement discriminatoire, violent, insultant ou intimidant est strictement interdit et conduira immédiatement l’auteur des faits à l’exclusion définitive du CDCS.

Article 12 – Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par décision collective.

Article 13 – Entrée en vigueur

Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par les membres du collectif.

Fait à : Salles-Lavalette, le : 04/04/2026